Politique d’investissement au Maroc (1)
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| RAFFACH SOUMIA |
Dans
une perspective visant à assurer son intégration internationale et à améliorer
son positionnement en termes d’attractivité des investissements auprès des
sociétés ciblées, le Maroc a opté pour une politique promotionnelle en
perpétuelle mutation principalement orientée par l’Institution Royale qui s’est généralement focalisée sur une démarche qui prend en
considération les impératifs actuels de développement aussi bien à l’échelle
interne qu’externe en adaptation avec la tendance globale du monde des
affaires. A cet effet, de nombreuses réformes ont été introduites depuis
l’aboutissement du programme d’ajustement structurel, suivi par le lancement
des opérations de privatisation ainsi que d’autres mesures de promotion liées à
la conversion de la dette en investissement, l’adoption de nouveaux mécanismes
de partenariat public- privé (PPP).
Cette
politique qui s’est basée sur des réformes réglementaires et sur la mise en
place d’un arsenal de textes visant à assainir le climat des affaires (la
charte des PME et PMI ,la charte d’investissement, le code de travail, la loi sur la gestion
déléguée, la loi sur la concurrence et la liberté des prix…),s’est également
appuyée sur une stratégie de réformes sectorielle en l’occurrence le plan
émergence qui a concerné le secteur de l’industrie, la vision 2015 et 2020 en
matière du tourisme et sur le plan social le programme d’initiative national de
développement humain (INDH) ,des programmes de réformes liés aux secteurs de la
santé et au secteur de l’enseignement et de la formation professionnelle…
A
coté de ces réformes d’autres ont touché principalement le domaine de
l’entreprise à travers des programmes de la
mise à niveau de la petite et moyenne entreprise et le programme
moukawalati mis en ouvre en 2006 et qui vise à renforcer l’esprit
entrepreneurial
Ce
dispositif s’est consolidé en 2011 par l’adoption d’une nouvelle constitution
qui a apporté des améliorations considérables par rapport à la précédente
notamment en ce qui concerne l’amélioration de la gestion politique à travers
le renforcement du rôle du premier ministre, le rôle de l’opposition. Le
renforcement des règles de la bonne gouvernance visant à l’amélioration de la
gestion des affaires publiques .Cette constitution a aussi apporté des avancées
par rapport à la question de la régionalisation avancée et le renforcement du
rôle des opérateurs locaux dans la gestion de leurs affaires publiques et
notamment pour ce qu’est de la question de développement
Sur
le plan institutionnel l’innovation Majeur est la mise en place d’un dispositif
plus approprié avec la gestion déconcentrée de l’investissement. Le
renforcement de cette gestion par la création des services administratifs
locaux
La
création des Centres Régionaux d’Investissement qui ont particulièrement permis
l’assouplissement des procédures administratives en matière de la gestion une
de l’investissement. En ce sens, de nouvelles attributions ont été déléguées
aux walis des régions qui sont appelés à animer et à assurer la gestion
déconcentrée de l’investissement dans le domaine foncier, d’urbanisme et de
l’environnement et ce à travers la mise en place des commissions régionales
gérées par le wali
Parallèlement
à ces réformes portant sur la gestion déconcentrée de l’investissement, le
cadre institutionnel national, et suite aux recommandations émises par les
organisations internationales (CNUCED), a connu un changement en passant
Direction des Investissements Extérieurs ayant le statut d’un service
administratif de l’Etat à une Agence de
développement
Certes,
une panoplie d’actions et de mesures incitatives qui ne peuvent être
considérées que comme positives à plusieurs titres.
Toutefois,
cette politique demeure lacunaire sur plusieurs plans et plusieurs anomalies
persistent encore sur de nombreux domaines, d’où la nécessité pour le Maroc de
poursuivre l’acheminement des projets de réforme qu’il a entamé afin de pouvoir
améliorer son attractivité et son positionnement au niveau mondial, car il ne
suffit pas de mettre en place un système incitatif de véhiculer une image de
réforme alors que les procédures d’instruction des dossiers de demande
d’autorisation demeurent encore affectée par des contraintes liées au non
respect des délais par les instances concernées ,que le système fiscal est
compliqué
Aussi,
parmi les handicaps entravant l’opération d’investissement figure le système
foncier compliqué qui se compose de terrains ayant plusieurs statuts
juridiques. A cela s’ajoute également, les faiblesses liées au secteur de
l’éducation et de la formation professionnelle ce qui pose le problème du
manque de la main d’œuvre qualifiée pour les entreprises désirant s’implanter
au Maroc.
Dans cette phase du processus de réforme, il
s’avère primordial de consolider cette politique réformiste par la mise en lace
d’autres actions et mesures d’accompagnement adaptées à la nouvelle réalité
liées notamment à l’amélioration du fonctionnement de l’administration qui
devait s’enquérir de tous les outils d’une gestion de la bonne gouvernance
portant principalement sur la mise en place d’une politique promotionnelle
basées sur une meilleure gestion des ressources humaines en terme de la
formation, de la rémunération…Aussi, ces administrations sont appelés à se
doter d’une politique de communication adressée aussi bien à l’interne qu’à
l’externe.
En
outre, et considérant les facteurs d’implantation et de multinationalisation
des firmes et d’entreprises, il s’avère primordial de mettre au point un
système de sécurité pour l’investisseur basé sur la mise en place d’un système
de règlement des différents qui ne se focalise pas seulement sur les
juridictions permettant aux investisseurs d’accéder à l’arbitrage en tant que
mode de règlement des différends. Aussi, et sur le plan politique, il est
nécessaire de procéder au renforcement du processus démocratique par d’autres
démarches beaucoup plus avancées que celles entreprises et plus
particulièrement en ce qui concerne le
respect des droits de l’homme, d’assurer la liberté d’expression pour la presse
et les moyens d’information,….
Enfin
de compte, et au vu de ces contraintes entravant l’acte d’investissement le
Maroc est appelé à mener une politique réformiste qui s’inscrit dans la
continuité afin d’assurer à l’investisseur un climat favorable qui lui permet
de tirer profit d’un ordre économique qui répond à ses aspirations.
Réalisée par : RAFFACH
SOUMIA
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(1):مقال حول سياسة الاستثمار بالمغرب والذي يشكل جزءا من اطروحة للدكتوراه التي تمت مناقشتها بكلية الحقوق بوجدة سنة 2013