Politique d’investissement au Maroc


Politique d’investissement au Maroc (1)
RAFFACH SOUMIA
Dans une perspective visant à assurer son intégration internationale et à améliorer son positionnement en termes d’attractivité des investissements auprès des sociétés ciblées, le Maroc a opté pour une politique promotionnelle en perpétuelle mutation principalement orientée par l’Institution Royale qui  s’est généralement  focalisée sur une démarche qui prend en considération les impératifs actuels de développement aussi bien à l’échelle interne qu’externe en adaptation avec la tendance globale du monde des affaires. A cet effet, de nombreuses réformes ont été introduites depuis l’aboutissement du programme d’ajustement structurel, suivi par le lancement des opérations de privatisation ainsi que d’autres mesures de promotion liées à la conversion de la dette en investissement, l’adoption de nouveaux mécanismes de partenariat public- privé (PPP).
Cette politique qui s’est basée sur des réformes réglementaires et sur la mise en place d’un arsenal de textes visant à assainir le climat des affaires (la charte des PME et PMI ,la charte d’investissement, le  code de travail, la loi sur la gestion déléguée, la loi sur la concurrence et la liberté des prix…),s’est également appuyée sur une stratégie de réformes sectorielle en l’occurrence le plan émergence qui a concerné le secteur de l’industrie, la vision 2015 et 2020 en matière du tourisme et sur le plan social le programme d’initiative national de développement humain (INDH) ,des programmes de réformes liés aux secteurs de la santé et au secteur de l’enseignement et de la formation professionnelle…
A coté de ces réformes d’autres ont touché principalement le domaine de l’entreprise à travers des programmes de la  mise à niveau de la petite et moyenne entreprise et le programme moukawalati mis en ouvre en 2006 et qui vise à renforcer l’esprit entrepreneurial
Ce dispositif s’est consolidé en 2011 par l’adoption d’une nouvelle constitution qui a apporté des améliorations considérables par rapport à la précédente notamment en ce qui concerne l’amélioration de la gestion politique à travers le renforcement du rôle du premier ministre, le rôle de l’opposition. Le renforcement des règles de la bonne gouvernance visant à l’amélioration de la gestion des affaires publiques .Cette constitution a aussi apporté des avancées par rapport à la question de la régionalisation avancée et le renforcement du rôle des opérateurs locaux dans la gestion de leurs affaires publiques et notamment pour ce qu’est de la question de développement
Sur le plan institutionnel l’innovation Majeur est la mise en place d’un dispositif plus approprié avec la gestion déconcentrée de l’investissement. Le renforcement de cette gestion par la création des services administratifs locaux
La création des Centres Régionaux d’Investissement qui ont particulièrement permis l’assouplissement des procédures administratives en matière de la gestion une de l’investissement. En ce sens, de nouvelles attributions ont été déléguées aux walis des régions qui sont appelés à animer et à assurer la gestion déconcentrée de l’investissement dans le domaine foncier, d’urbanisme et de l’environnement et ce à travers la mise en place des commissions régionales gérées par le wali
Parallèlement à ces réformes portant sur la gestion déconcentrée de l’investissement, le cadre institutionnel national, et suite aux recommandations émises par les organisations internationales (CNUCED), a connu un changement en passant Direction des Investissements Extérieurs ayant le statut d’un service administratif de l’Etat à une Agence  de développement
Certes, une panoplie d’actions et de mesures incitatives qui ne peuvent être considérées que comme positives à plusieurs titres.
Toutefois, cette politique demeure lacunaire sur plusieurs plans et plusieurs anomalies persistent encore sur de nombreux domaines, d’où la nécessité pour le Maroc de poursuivre l’acheminement des projets de réforme qu’il a entamé afin de pouvoir améliorer son attractivité et son positionnement au niveau mondial, car il ne suffit pas de mettre en place un système incitatif de véhiculer une image de réforme alors que les procédures d’instruction des dossiers de demande d’autorisation demeurent encore affectée par des contraintes liées au non respect des délais par les instances concernées ,que le système fiscal est compliqué
Aussi, parmi les handicaps entravant l’opération d’investissement figure le système foncier compliqué qui se compose de terrains ayant plusieurs statuts juridiques. A cela s’ajoute également, les faiblesses liées au secteur de l’éducation et de la formation professionnelle ce qui pose le problème du manque de la main d’œuvre qualifiée pour les entreprises désirant s’implanter au Maroc.
Dans  cette phase du processus de réforme, il s’avère primordial de consolider cette politique réformiste par la mise en lace d’autres actions et mesures d’accompagnement adaptées à la nouvelle réalité liées notamment à l’amélioration du fonctionnement de l’administration qui devait s’enquérir de tous les outils d’une gestion de la bonne gouvernance portant principalement sur la mise en place d’une politique promotionnelle basées sur une meilleure gestion des ressources humaines en terme de la formation, de la rémunération…Aussi, ces administrations sont appelés à se doter d’une politique de communication adressée aussi bien à l’interne qu’à l’externe.
En outre, et considérant les facteurs d’implantation et de multinationalisation des firmes et d’entreprises, il s’avère primordial de mettre au point un système de sécurité pour l’investisseur basé sur la mise en place d’un système de règlement des différents qui ne se focalise pas seulement sur les juridictions permettant aux investisseurs d’accéder à l’arbitrage en tant que mode de règlement des différends. Aussi, et sur le plan politique, il est nécessaire de procéder au renforcement du processus démocratique par d’autres démarches beaucoup plus avancées que celles entreprises et plus particulièrement  en ce qui concerne le respect des droits de l’homme, d’assurer la liberté d’expression pour la presse et les moyens d’information,…. 
Enfin de compte, et au vu de ces contraintes entravant l’acte d’investissement le Maroc est appelé à mener une politique réformiste qui s’inscrit dans la continuité afin d’assurer à l’investisseur un climat favorable qui lui permet de tirer profit d’un ordre économique qui répond à ses aspirations.
                                                                                                                 
                                                                             Réalisée par : RAFFACH SOUMIA
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(1):مقال حول سياسة الاستثمار بالمغرب والذي يشكل جزءا من اطروحة  للدكتوراه التي تمت مناقشتها بكلية الحقوق بوجدة سنة 2013

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