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Les
régions et les CRIS : quel rôle de développement
et de promotion d’investissement régional ?
Introduction
En se focalisant, sur la décentralisation
en tant que technique de la répartition des compétences entre le pouvoir
central et local dont le degrés est
tributaire du poids de tutelle choisi
par chaque état ,le Maroc qui a opté pour le model d’état unitaire s’est inscrit sur le plan administratif dans
un long processus de réformes évolutif de la question locale en tenant compte
des considérations économiques des collectivités locales ,à travers l’adoption
d’une panoplie d’actions et de mesures réformistes visant à réduire les disparités
de développement entre les régions qui concentre l’activité économique ,et
celles les plus pauvres, à promouvoir l’investissement privé au niveau des régions
qui se livrent une concurrence accrue en matière d’attractivité territoriale ,et
ce afin de répondre aux différents enjeux de développement régional
En effet, il s’agit d’une opération
d’encouragement de développement régional
qui fut amorcé en premier lieu par
la création des cris en tant que services administratifs gérés de manière
autonome considérés comme interlocuteurs uniques en matière d’investissement, chargé
de la création d’entreprise et de l’investissement régional
Après, la mise en place des cris en 2003,
l’effort réformiste de la politique publique s’est poursuivi à travers la
constitution de 2011 qui a instauré les bases d’une approche de la
démocratie participative se basant sur
le renforcement du rôle de la région en tant que collectivité locale qui se voit désormais attribuer dans le
fait d’énormes prérogatives s’inscrivant dans le cadre des compétences propres.
Compte tenu de ces premiers constats,
il ,est remarqué sur le plan de la pratique une similitude des compétences
dévolues à la région et au cri en tant qu’instances régionales que ça soit dans
le cadre de la gestion déconcentrée de l’investissement pour les cris qui incarnent une gestion
administrative de l’investissement mais qui sont appelés en même temps à
promouvoir l’investissement régional et à avoir une vision stratégique de
marketing territorial au niveau régional ou des attributions s’inscrivant dans
le cadre de la décentralisation pour les régions qui sont des collectivités
locales représentées par un cadre administratif dotés de pouvoirs élargis sur le plan de développement régional
notamment en terme d’appui à l’investissement et d’entreprise, d’où le risque d’un chevechaument des compétences
entre les deux .une situation d’interférence pouvant conduire même à une
situation de contraste. Ainsi, donc il s’agit de mettre le point sur une problématique
engendrée par cette situation de similitude de compétence entre les deux
instances et de mettre au point une comparaison entre les deux, autrement dit
il s’agit d’examiner à quelle mesure cette interférence représente t- elle un
facteur de risque pouvant engendrer une interférence de missions ? et
comment peut on concilier le rôle de chaque instance de manière à atteindre les
meilleurs résultats ? Pour le faire nous allons essayer de répondre à
certaines questions qui s’imposent portant
sur les missions attribuées aux cris et les nouvelles prérogatives
accordées aux régions et de mettre le
point en outre sur les difficultés que
subi chacune d’elles
PartieI :
Les CRIS des services administratifs chargés de l’investissement avec un faible rôle de développement régional
s’appuyant sur un rôle purement administratif accès d’une part sur
l’accomplissement des formalités et procédures de la création d’entreprises à
travers un guichet unique et la supervision et l’instruction d’autre part des
dossiers relatifs aux projets d’investissement avec toutefois un rôle
promotionnel limité voir même inexistant pour certains cris relevant de
certaines régions ,les cris assurent une instruction des dossiers
d’investissement qui s’inscrit dans le cadre de la gestion déconcentrée de
l’investissement et la délégation des pouvoirs aux walis des régions, en vue de
permettre aux investisseurs potentiels de se procurer des autorisations
administratives nécessaires à la réalisation de leurs projets d’investissement
Néanmoins, et au fil du temps le
fonctionnement de ces instances a révélé
un certain nombre de contraintes qui se répercutent négativement sur la promotion de l’investissement et le
développement régional
En effet, et en plus des contraintes
globales affectant le climat des affaires au maroc et qui concernent
essentiellement les difficultés de financement
touchant les PME et les TPE, les défaillances du secteur de la justice
avec le cumul résultant du retard enregistré au niveau de traitement des
affaires présentées devant les tribunaux... ,la lenteur administratif des procédures
administratifs relatifs à l’instruction des dossiers d’investissement, les problèmes
du système foncier, la complexité du régime fiscal qui imposent des difficultés
du manque de transparence pour les investisseurs potentiels…, ces services
régionales sont impactés par des défaillances
particulières liées notamment au mode de gestion qui est resté en un stade
moins avancé au niveau de certaines régions
par rapport à d’autres qui ont renouer avec la croissance en terme
d’investissement et d’attrait territorial et ce en s’appuyant sur de nouveaux
modes de gestion administrative accès sur des outils modernes de communication
et de marketing territorial basés sur des outils de veille ,chose qui contribue à accentuer davantage les disparités de développement régional
entre les régions
Aussi, parmi les handicaps entravant
le bon fonctionnement des cris, figure la limite de la délégation des pouvoirs
accordés aux walis des régions limités à six secteurs d’activités économique (artisanat, industrie, agro-industrie, mines,
tourisme, habitat) n’englobant
pas d’autres secteurs d’activité souvent sollicités par les investisseurs et
dont la réalisation est tributaire à l’obtention par l’intéressé des
autorisations auprès des services centraux concernés à savoir l’agence de
voyage, la location de voitures sans chauffeurs, la création des coopératives.
.Ajoutons, à cela des difficultés
communes à tout service administratif liées à la gestion des ressources
humaines qui reste une gestion classique ne répondant pas aux nouvelles options
d’une gestion de carrières..
Pour sa part, la cour des comptes qui
a procédé au cours de l’année 2009 au contrôle de certains cris, a révélé que
le fonctionnement de ces entités fait ressortir des remarques qui portent essentiellement sur l’absence d’une politique cohérente au
niveau de l’investissement régional. En plus, de ces anomalies la cour des comptes a déploré également
l’inexistence d’un plan stratégique pluriannuel en vue d’encourager
l’investissement, la lenteur dans l’approbation des projets d’investissement et
l’absence de procédures formalisées d’examen des dossiers d’investissement et
de leur suivi….
Avec toutes ces difficultés
enregistrées, et en l’absence d’une politique régionale promotionnelle de
l’investissement ,les cris vont se trouver en une position dépassée par rapport
aux régions qui s’approprient désormais d’un
rôle tres fort en matière d’animation économique ,chose qui peut susciter des questionnements sur le sort des
cris
Partie
II: La région une entité territoriale avec des nouvelles attributions en matière
de développement régional et d’investissement
Comparativement au cri dont la mission
fondamentale est accès sur le volet administratif, avec un rôle
promotionnel limité ,la région quant à
elle qui a subi de profondes mutations entamée par son érection au rang de collectivité
locale en vertu de la constitution de 1996,l’adoption ensuite de la loi 47-96 relative a l’organisation régionale qui a incarné
une régionalisation naissante en terme de planification économique et
d’aménagement du territoire et de
coopération et de partenariat,
a connu une remarquable évolution en terme de la loi 111-14 composé d’un exhaustif dispositif visant à renforcer le
rôle de cette unité territoriale en matière d’investissement et de
développement
A ce propos, et conformément à cette
loi la région bénéficie d’une panoplie de compétences liées à des prérogatives d’animation économique et qui
se subdivise en des compétences propres qui concernent d’une part le
développement économique et l’aménagement du territoire, qu’elle peuvent
accomplir avec leur propre ressources dont elle disposent, à cela s’ajoute des
compétences partagées avec l’autorité central avec en dernier des prérogatives
transférables avec leur ressources du
centre
En
mettant l’accent sur les nouvelles attributions accordées à la région en
tant que cadre approprié de développement, la loi 111-14 distingue entre d’une
part des attributions propres à la région dans un domaine déterminé relevant de
ses limites territoriales et des
attributions partagées d’autre part et énumère une liste exhaustive de ces
attributions se focalisant sur le
renforcement du rôle économique de la
région qui se charge en vertu de cette loi d’améliorer l’attractivité du territoire
en matière d’investissement privé, assure une meilleure exploitation et valorisation
des ressources naturelles
Dans l’exercice de ses propres
compétences, la région se voit dotée d’un rôle de développement économique,
avec toutefois, l’élaboration le suivi et la mise en œuvre du plan de
développement régional et le schéma régional d’aménagement du territoire .A ce
propos, la région se charge dans ses limites territoriales de relancer le
développement intégré et durable en procédant à l’amélioration de
l’attractivité du champs territorial de la région et le renforcement de sa compétitivité
économique et ce à travers une meilleure exploitation des ressources naturelles
leur valorisation et préservation
De part les missions qui lui sont attribuées sur ce plan, la
région est appelée a assurer l’appui des
entreprises, l’implantation et l’organisation des zones d’activités économiques
de la région, ainsi que l’aménagement des routes et des circuits touristiques
dans le monde rural
Ainsi donc, avec toutes ces nouvelles
attributions sur le plan d’animation économique l’aménagement du territoire , il
est remarqué en terme des dispositions
de la loi 111-14 relative a l’organisation des régions une certaine concordance
et correspondance des rôles entre d’une
part la région et d’autre part le cri, notamment en ce qui concerne l’opération
d’investissement et l’appui à la création d’entreprise, de ce fait et au moment
ou les cris se chargent de toutes les autorisations administratives nécessaires
à l’investissement et veillent sur le processus administratif de la création
d’entreprises les régions sont appelés quant à elles à assurer un rôle de
développement régional par le biais de
l’encouragement de la création d’entreprise ,de l’aménagement du territoire et
de développement des nouvelles formules de coopération et partenariat…la région
assure un rôle économique global très avancé qui parait
identique sur un certain nombre
de points à celui que s’assigne certains services administratifs chargés
d’urbanisme (notamment les directions d’aménagement du territoire.., et le cri
chargé de l’investissement régional.
Conclusion :
Au vue de ce qui précède, et dans
l’attente de l’évaluation de l’expérience de la régionalisation, il s’avère
nécessaire de procéder à une
conciliation des missions que se procurent la région et le cri à travers une étroite
coordination entre les deux parties de façon à avoir une vision stratégique
commune en matière d’appui a l’investissement ,en terme de marketing territorial et de
développement régional
Aussi, il est suggéré d’accélérer le
processus de réforme des cris d’attribuer à ces instances un statut juridique
leur permettant de remplir pleinement les missions qui leur incombent, de
surmonter les difficultés de gestion dont ils souffrent mais surtout de se
procurer parfaitement de leur rôles de promotion de l’investissement afin
de répondre aux enjeux de développement
En outre, les deux instances régionales concernées sont
interpellés quant au respect des règles de la bonne gouvernance ,et sont
conviés à procéder à la mise en place des outils d’observation et de
planification orientés vers la mise en œuvre de base de données, de systèmes
d’information géographique et de l’observatoire de l’investissement dont le
rôle consistera à la collecte, l’analyse, le traitement et la diffusion de
l’information utile à la prise de décision. Un observatoire régional
d’investissement serait de ce fait dédié à la veille économique au sein de la
région et visant à définir les modalités pratiques de collecte de
l’information : fonction de coordination en vue de la centralisation des données
Réalisée par
raffach soumia
Bibliographie :
-La
loi numéro 47-96 relative à l’organisation de la Région promulguée par le dahir
numéro 1-97-84 du 23 kaada 1417 (2 avril 1997), Bulletin Officiel numéro
4470,03/04/1997
-ظهير شريف رقم83- 15-1-صادر في 7 يوليو
2015بتنفيد القانون التنظيمي رقم-14-
111المتعلق بالجهات الجريدة الرسمية
2015يوليو; 23 بتاريخ
6380
-Dahir
numéro 1-11-91 du 27 chaabane 1432 (29 juillet 2011) portant promulgation du
textede la constitution, Bulletin Officiel numéro 5964 bis- 28 chaabane 1432
(30-7-2011
-Décrets
et Arrêtés portant délégation de pouvoirs aux walis de Régions, Bulletin
Officiel numéro 4984 , du 22 hija 1422 (7-3-2002)
-Lettre
Royale sur la Gestion Déconcentrée de l’Investissement adressée le 9 janvier
2002 au premier Ministre.