بسم الله الرحمن الرحيم
السلام علىكم ورحمة الله تعالى وبركاته
كل مرتادي هذه المدونة المتواضعة
ملفنا اليوم يهم قانون الاعمال والتجارة
بعنوان:
Droit des affaires
نبذة اولية:
Promulgation :
publication officielle d’une loi.
Décret de loi : décision administrative prise par l'exécutif avec
délégation parlementaire.
Exécutif : se dit du pouvoir chargé de l'application des lois (le
pouvoir exécutif).
Délégation : fait de donner son pouvoir de décision, son vote à une
autre personne.
Publication de la loi :
Marché b to b : Ensemble des relations commerciales entre deux
entreprises. On le rencontre parfois sous la mention (commerce
interentreprises)
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التحميــــــــل
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Droit des affaires
