ECONOMIE ET
DROIT INTERNATIONAL
INTRODUCTION
Qu’est-ce que le droit
international ?
Définition : c’est l’ensemble des
règles juridiques qui s’appliquent aux deux sujets de la société
internationale.
- les
organisations internationales
- l’Etat
Droit international est aussi appelé
« Droit des Gens ».
Les personnes physiques n’ont aucuns
droits en droit international. Par exemple une personne physique étant à
l’étranger n’a aucun droit et ne peut donc y poursuivre un natif. Pour se faire
il faut contacter le consulat pour que l’Etat « prenne fait et cause » de l’affaire.
Le droit international présente quatre
caractéristiques majeures :
- C’est
un droit récent (depuis 1960 il est enseigné dans les universités françaises et
depuis 1980 dans les écoles de commerces)
- C’est
un droit qui s’ouvre aux matières nouvelles.
·
Droit humanitaire (en cas de
guerre)
·
Droit international économique
(FMI, Banque Mondiale, OMC…)
·
Droit international de la mer
- C’est
le droit des droits : les normes juridiques internationales sont hiérarchiquement
les plus élevées. (traités, accords, conventions, déclarations…)
- Le
droit des entreprises est d’applications variables : les Etats peuvent
l’écarter dès lors que leurs interets sont menacés.
Ex : GB a
« émit une réserve » sur une clause du Traité de Maastricht sur l’€ »
Ex 2 :
L’Affaire du canal de Beagle entre le chili et l’argentine qui se disputaient
le canal contenant une nappe d’hydrocarbures