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ECONOMIE ET DROIT INTERNATIONAL



ECONOMIE ET DROIT INTERNATIONAL

INTRODUCTION
Qu’est-ce que le droit international ?
Définition : c’est l’ensemble des règles juridiques qui s’appliquent aux deux sujets de la société internationale.
-       les organisations internationales
-       l’Etat
Droit international est aussi appelé « Droit des Gens ».
Les personnes physiques n’ont aucuns droits en droit international. Par exemple une personne physique étant à l’étranger n’a aucun droit et ne peut donc y poursuivre un natif. Pour se faire il faut contacter le consulat pour que l’Etat « prenne fait et cause » de l’affaire.

Le droit international présente quatre caractéristiques majeures :
-       C’est un droit récent (depuis 1960 il est enseigné dans les universités françaises et depuis 1980 dans les écoles de commerces)
-       C’est un droit qui s’ouvre aux matières nouvelles.
·         Droit humanitaire (en cas de guerre)
·         Droit international économique (FMI, Banque Mondiale, OMC…)
·         Droit international de la mer
-       C’est le droit des droits : les normes juridiques internationales sont hiérarchiquement les plus élevées. (traités, accords, conventions, déclarations…)




-       Le droit des entreprises est d’applications variables : les Etats peuvent l’écarter dès lors que leurs interets sont menacés.
Ex : GB a « émit une réserve » sur une clause du Traité de Maastricht sur l’€ »
Ex 2 : L’Affaire du canal de Beagle entre le chili et l’argentine qui se disputaient le canal contenant une nappe d’hydrocarbures





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